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Togo
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- Date submitted: 1 Nov 2011
- Stakeholder type: Member State
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Questionnaire pour les États Membres sur les Expériences, Facteurs de Réussite, Risques et Défis Par rapport à l?Objectif et aux Thèmes de la Conférence des Nations‐Unies sur le Développement Durable (CNUDD) I. Introduction 1. Ce questionnaire a été préparé en réponse aux décisions prises lors du Premier Comité Préparatoire (Prépcom1) tenu du 17 au 19 mai 2010, qui invita les États Membres à contribuer aux processus de préparation, notamment, sur les expériences, les facteurs de réussite, les défis et les risques. Les contributions et informations récoltées vont permettre la préparation d?un Rapport de Synthèse qui sera discuté lors de la première Intersession préparatoire qui est prévu du 10 au 11 Janvier 2011 à New‐York II. Objectif et Thèmes de la CNUDD 2. La Conférence est organisée, à la suite de la Résolution A/64/236 de l?Assemblée Générale des Nations‐Unies tenu le 24 Décembre 2009.Elle aura lieu à Rio de Janeiro, au Brésil, en 2012, commémorant le 20e anniversaire de la Conférence de Rio de 1992 (CNUED), et le 10e anniversaire du Sommet Mondiale sur le Développement Durable (WSDD), tenu en 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud. 3. L?objectif de cette Conférence est de sécuriser le renouvellement des engagements politiques internationaux en faveur du développement durable, établir un bilan des progrès accomplis à ce jour et les lacunes à combler dans la mise en oeuvre des documents finaux des sommets importants tenus sur le développement durable; mais aussi en adressant les nouveaux défis émergents. À cette fin, l?accent sera mis sur deux thèmes: (a) l?économie verte dans le contexte de l?éradication de la pauvreté et du développement durable; et (b) le cadre institutionnel du développement durable. III. Questionnaires pour fournir des Contributions 4. Des questionnaires séparés ont été préparés en rapport à l?objectif et aux deux thèmes de la Conférence (Voir Annexes A‐E).Une liste de ces questionnaires est fournie ci‐dessous. Questionnaire A: Renouveler l?engagement politique pour le développement durable Questionnaire B: Établir un bilan des progrès accomplis depuis les engagements internationaux pris à Rio de Janeiro en 1992 et à Johannesburg en 2002, et les efforts à fournir pour combler les lacunes dans la mise en oeuvre des documents finaux des sommets majeurs sur le développement durable. Questionnaire C: Adresser les nouveaux défis émergents Questionnaire D:L?économie verte dans le contexte de l?éradication de la pauvreté et du développement durable. Questionnaire E: Le cadre institutionnel du développement durable. Chaque questionnaire est divisé en deux parties. La première fournit une brève introduction sur l?état actuel des questions intégrées dans chaque objectif et thème, alors que la seconde partie présente les questions dont les contributions sont attendues. Ces questions sont groupées sous différents points: les expériences, les facteurs de réussite, les défis et les risques IV. Processus pour soumettre les contributions. 5. Il y a deux moyens pour soumettre vos contributions: en ligne ou par mail: En ligne: Les questionnaires seront postés sur le site de la CNUDD sous une forme écrite. Les points focaux peuvent requérir un mot de passe sécurisé auprès du Secrétariat (UNCSD2012@un.org). Les parties prenantes auront la possibilité de rentrer des informations dans un endroit sûr, de soumettre des portions complètes et pièces jointes en temps réel, tout en sauvegardant les parties incomplètes pour les soumettre plus tard. Par email: Les questionnaires peuvent être téléchargés directement sur le site ou être obtenus électroniquement par l?intermédiaire du Secrétariat (UNCSD2010@un.org), et remplis hors‐ligne. Ils pourront être soumis, accompagnés des pièces‐jointes pertinentes, par mail au UNCSD2012@un.org, en mettant en copie Mr. Arthur de la Cruz: (delacruza@un.org). En plus des entrées sollicitées par le biais des questionnaires pour la préparation du Rapport de Synthèse, les États Membres sont aussi invités à soumettre des documents additionnels sur les études de cas, les meilleures pratiques, les leçons retenues, les évaluations faites, les programmes/projets mis en oeuvre, les institutions développées qui seront pertinentes à l?objectif et aux thèmes de la Conférence. Cette information pourra être transmise électroniquement, comme lien internet (url) ou comme fichiers PDF. Les copies électroniques pourront être envoyées à l?adresse suivante:UNCSD2012@un.org, avec une copie à l?adresse delacruza@un.org. Si des copies électroniques ne sont pas disponibles, les documents pourront être envoyés par la poste à: Mr Arthur de La Cruz, Division for Sustainable Development, Two UN Plaza, 22nd Floor, Room DC2‐2200, New York, NY 10017, USA, or by fax: +(1‐212) 963‐1267. V. Délais de soumission de données au moyen des questionnaires. La date limite pour les soumissions des questionnaires est, impérativement le 1er Novembre 2011, au plus tard, pour pouvoir être pris en compte dans le Rapport de Synthèse. Toutes soumissions reçues à cette date, accompagnées des documents à l?appui, seront postées sur le site de la CNUDD comme prévu par le Comité Préparatoire. Ces soumissions devront permettre de mettre sur place un Rapport de Synthèse pour la préparation d?une ébauche préliminaire du document final (voir en copie la note d?orientation). VI. Système de gestion de l?information Dans le processus de préparation de la CNUDD, le système de gestion de l?information établi par le Secrétariat, cherche à accomplir deux objectifs. Premièrement, créer une structure à travers laquelle, tous les Parties prenantes, incluant celles désignées par le PrepCom, pourront fournir leurs contributions dans une manière transparente, coordonnée et organisée. Ensuite, chercher à créer une structure à travers laquelle toutes les institutions pertinentes du système des Nations‐Unies pourront participer de manière effective durant le processus de préparation du Rapport. Des pages différentes seront établies dans le système de gestion de l?information pour chaque État Membre et l?information sur la page sera disponible au public. Des mesures seront prises pour développer un système de gestion collaborative pour les pages importantes, incluant l?attribution de mots de passe unique aux Parties prenantes respectives pour un accès sécurisé et une gestion du web. VII. Documents de base essentiels Ce qui suit a été placé sur le site de la CNUDD pour assister les Parties prenantes pour la fourniture de leurs contributions et pour compléter les Questionnaires: ANNEXE 1: Résumé du Co‐Chaire du PrepCom1 ANNEXE 2: Rapport du Groupe de Contact 1, PrepCom1 (Processus Préparatoire) ANNEXE 3: Rapport du Groupe de Contact 2, Prepcom1 (Projet de règlement intérieur) ANNEXE 4: Liste des questions fournie par le Bureau pour guider les discussions du PrepCom1 ANNEXE 5: GA Résolution 64/236 sur la Mise en oeuvre de l?Agenda 21, le programme pour la mise en oeuvre future de l?Agenda 21 et les Documents finaux du Sommet Mondial sur le Développement Durable ANNEXE 6: Rapport du Secrétaire General sur le Prepcom1 (Document A/CONF.216/PC/2) ANNEXE 7: Rapport du Secrétaire General sur le Processus Préparatoire de la CNUDD (Document A/CONF.216/PC/3) ANNEXE 8: Rapport du Secrétaire General sur les Projets de règlement intérieur (Document A/CONF.216/PC/3) Document A Questionnaire : Susciter un engagement politique renouvelé pour le développement durable I. Introduction L?objectif de la CNUDD est de renouveler le soutien politique pour le développement durable, en évaluant les progrès réalisés à ce jour et les lacunes à combler dans la mise en oeuvre des documents finaux des grands sommets sur le développement durable, et en adressant les nouveaux défis émergents. La question du renouvellement des engagements politiques sera adressée dans un contexte plus ou moins à long terme sur comment l?accord entre les gouvernements et les autres Parties prenantes à la CNUDD pourrait permettre d?accélérer les progrès, notamment: (i) l?objectif démographique de stabiliser la population mondiale; (ii) l?objectif de développement d?étendre les bénéfices du développement équitablement entre tous les segments de la société globale; et (iii) l?objectif de découplage de veiller à ce que l?utilisation de matériaux et de production de déchets se trouve dans les capacités de régénération et d?absorption de la planète. II. Questionnaire Les États Membres sont invités à fournir leurs contributions sur leurs expériences, facteurs de succès, défis et risques liés à l?objectif de la CNUDD ?Renouveler l?engagement politique au Développement Durable? en réponse aux questions suivantes, développées en se basant sur les discussions qui ont eu lieu lors du premier PrepCom. Expériences 1.Existent-ils des moyens objectifs de mesurer l?engagement politique? Quels en sont les indicateurs principaux? Selon vous, quels indicateurs sont les plus utiles? (exemples: Nouvelle Législation, Politiques publiques, le soutien et l?allocation budgétaire, la Proéminence des institutions compétentes, le niveau d?intérêt des medias, etc.) L?engagement politique de l?Etat en faveur du développement durable peut être objectivement mesuré par: - l?allocation croissante des ressources au profit des institutions en charge de la promotion du développement durable; - les investissements publics durables c'est-à-dire les investissements publics dans des domaines aptes à stimuler le verdissement des secteurs économiques; - l?adoption de lois, politiques ou stratégie spécifique de développement durable. 2. En se basant si possible sur ces indicateurs, comment évaluerez-vous l?engagement politique du gouvernement national aujourd?hui sur la question du développement durable comparé à 1992? Et celui de la communauté internationale? L?engagement politique du gouvernement togolais peut être évalué à trois sur une échelle de cinq (3/5) Le pays dispose d?une stratégie nationale de développement durable et d?un cadre global de planification (DSRP-C) qui intègre moyennement les piliers du développement durable. Les investissements publics dans les secteurs environnement et social sont de plus en plus significatifs.. L?engagement de la communauté internationale en faveur du développement durable depuis 1992 si l?on devait l?évaluer, recevrait une note de deux sur cinq (2/5). D?abord parce que les trois conventions de Rio et l?Agenda 21 n?ont connu que très peu de mise en oeuvre depuis près de vingt ans. Très peu de pays ont mis en place des stratégies nationales de développement durable. L?allocation des ressources dans le monde s?est faite au détriment de secteurs porteurs de la croissance verte. Selon le PNUE, «au cours des deux dernières décennies, des volumes importants de capitaux ont été investis dans l?immobilier, les combustibles fossiles et les actifs financiers incorporant des produits dérivés, mais relativement peu dans les énergies renouvelables, l?efficacité énergétique, les transports publics, l?agriculture durable, la protection des écosystèmes et de la biodiversité et la préservation des sols.» Les engagements des pays développés en matière d?aide au développement ne sont pas suivis d?effet. Depuis 1992 la pauvreté dans le monde n?a pas reculée au contraire elle s?accentue dans certaines parties du monde sous l?effet conjugué de nouveaux défis tels que les crises alimentaires, énergétiques et financières, la pénurie d?eau potable et de terres productives sur une toile de fond de changement climatique, d?événements météorologiques extrêmes et de raréfaction des ressources naturelles. Le transfert de technologie prôné par l?Agenda21 pour encourager l?adoption des modes de productions et de consommation durables dans les pays en développement est demeuré un voeu pieux. Facteurs de Succès 2. Quelles actions ont été introduites dans votre pays pour renforcer le support politique pour le développement durable? Les principales actions introduites pour renforcer le support politique pour le développement durable sont: a ratification par le gouvernement de la plupart des accords multilatéraux sur l?environnement et leur transcription dans le corpus juridique national. l?élaboration et la validation par tous les acteurs de la stratégie nationale de développement durable (SNDD); la mise en place de la commission nationale de développement durable (CNDD); La prise en compte dans le document de réduction de la pauvreté des principes et notions de développement durable 3. Existent-ils des secteurs (exemples: énergie, eau, biodiversité ou autres) où l?engagement politique national pour atteindre les objectifs du développement durable a été particulièrement important/fort? Si oui, quels facteurs peuvent expliquer cet engagement? Oui, l?engagement politique dans la réalisation des OMD 5 et 6 a été particulièrement fort au Togo, ce qui a permis au pays de parvenir à des résultats encourageants et d?être classé par le rapport 2010 de «Overseas Development Institute» (ODI) et de «Millennium Campaign» des Nations-Unies parmi les vingt pays du monde qui ont réalisé des progrès notables dans certains OMD, notamment la réduction de la mortalité infantile, l?amélioration de la santé maternelle et la baisse de la prévalence du VIH/SIDA. Les facteurs qui peuvent expliquer cet engagement sont à rechercher du côté de la volonté politique au sommet de l?Etat et dans la mobilisation internationale autour de ces questions. 4.Quels exemples ou expériences provenant d?autres domaines peuvent démontrer comment le soutien politique pour des questions critiques (OMD, changement climatique, etc.) a été renforcé? Comment peuvent-ils être appliqués au Développement Durable? Les avancées notables depuis 2007 dans la gestion des catastrophes, l?organisation des secours d?urgence et le relèvement après les inondations sont des exemples qui démontrent à suffisance que le soutien politique est un gage de succès dans l?atteinte des objectifs de développement. Par rapport au développement durable, l?engagement politique est attendu dans l?importance qu?il accorde à la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), dans la planification du développement du pays et dans le soutien qu?il porte au mécanisme de coordination du développement durable. Défis 6. Pour les 10 prochaines années, quelles seront les priorités de votre gouvernement pour accélérer le progrès envers le Développement Durable? Les priorités du gouvernement pour accélérer le progrès vers le développement durable pour les dix prochaines années transparaissent dans les quatre axes stratégiques de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) dont l?horizon est 2030. Il s?agit de: (a) la consolidation de la relance économique et promotion des modes de production et de consommation durables; (b) la redynamisation du développement des secteurs sociaux et la promotion des principes d?équité sociale; (c) l?amélioration de la gouvernance environnementale et la gestion durable des ressources naturelles; (d) l?éducation et renforcement des compétences pour le développement durable. Par ailleurs le gouvernement met en place un cadre d?accélération spécifique à chacun des OMD dans lequel il est constaté un retard par rapport à 2015. 7. Comment la coopération internationale pourrait-elle renforcer le soutien pour le développement durable? Quelles sont vos attentes envers la CNUDD à cet effet? l?accompagnement des partenaires techniques et financiers au développement par le renforcement des capacités en matière d?orientation des actions qui visent à réduire la pression anthropique sur les ressources naturelles, le développement des compétences à différents niveaux et partant la promotion du développement durable et l?accroissement de l?aide au développement orienté vers le développement durable et l?économie verte est attendu par le Togo. Le pays compte saisir toutes les possibilités qu?offre le développement durable. A ce titre, les pays développés pourront faire progresser l?Aide Publique au Développement (APD) de manière à atteindre les 0,70 % de leur Produit Intérieur Brut (PIB) tel que recommandé par les sommets mondiaux. Il est opportun de trouver des mécanismes souples permettant un réinvestissement des annulations de dettes dans les secteurs de l?environnement et du socioculturel de manière à équilibrer les allocations budgétaires dans les pays en développement. Compte tenu de la notion large que revêt le développement durable, l?effort doit être fait pour impliquer l?ensemble des partenaires dans un mécanisme de concertation pour la mise en oeuvre des actions ayant des répercussions directes sur le développement durable. Risques 8. Parmi les principaux décideurs politiques de votre pays, diriez-vous que la vision dominante des trois piliers du développement durable est: __X__il y a des arbitrages difficiles entre eux ? ____ ils sont fortement complémentaires ? Veuillez élaborer brièvement votre réponse. L?arbitrage entre les trois piliers du développement durables est très difficile vue le contexte socioéconomique du pays qui sort de plus de quinze ans d?une crise sociopolitique (avec une suspension de la coopération avec les partenaires qui ne repris véritablement qu? en 2008) qui a complètement délabré les infrastructures de production et plongée à la pauvreté 61,7% de la population (QUIBB, 2006). On peut globalement retenir que pour la période 2009-2011, le programme d?actions prioritaires du DSRP a mis l?accent sur les secteurs suivants : agriculture, infrastructure, santé, éducation et eau. La vision à long terme du Gouvernement est en cours de définition et il est attendu que le développement durable soit au centre des actions futures. Document B Questionnaire sur L?Évaluation des progrès réalisés à ce jour et des lacunes à combler au niveau de la mise en oeuvre des résolutions des documents finaux des grands sommets sur le développement durable. I. Introduction 1. L?Agenda 21 (A21) est un programme compréhensif et détaillé du développement durable, adopté par consensus au CNUED à Rio de Janeiro en 1992. Le Plan de mise en oeuvre du Sommet Mondial du Développement Durable a été adopté au Sommet Mondial pour le développement durable tenu à Johannesburg en 2002. Il s?appuie sur A21 en concentrant son attention sur la mise en oeuvre, particulièrement en introduisant des moyens additionnels pour réduire la fragmentation et intégrer les trois dimensions du développement durable dans des politiques de groupe, a permis de jeter ultérieurement, les bases du programme de travail de la Commission du Développement Durable (CDD). 2. Un important cadre probablement le noyau pour évaluer les progrès est la mesure dans laquelle les objectifs économiques, sociaux et environnementaux (les ?trois piliers? du développement durable) commencent à converger. En effet, le message cohérent du développement durable est que ces piliers représentent, non pas trois objectifs séparés, mais un seul objectif intégré. L?objectif ultime du développement durable, est la convergence entre les trois trajectoires de la croissance économique, du développement social, et de la protection de l?environnement. À cet effet, la CNUDD fournit une importante opportunité d?évaluer ce qui a, et ce qui n?a pas fonctionné. 3. Quelques informations sur les tendances sont disponibles à partir de l?histoire des rapports nationaux sur le développement durable, y compris pour la Commission du Développement Durable et dans différents rapports sur les Tendances du Développement Durable sur le site de la CDD1. Pour ce qui a trait à la pauvreté et au pilier social en particulier, l?information à été suivie depuis 1990 et est décrit en détail dans le rapport du Secrétaire Général pour l?évènement de haut niveau sur les OMD qui aura lieu en Septembre 2010.2 II. Questionnaire Les États Membres sont invités à fournir des contributions sur leurs expériences, facteurs de succès, défis et risques liés à la Résolution 64/236 de l?Assemblée Général sur ?l?évaluation des progrès réalisés à ce jour et des lacunes à combler au niveau de la mise en oeuvre des résolutions des documents finaux des grands sommets sur le développement durable? en réponse aux questions suivantes qui ont été développées en se basant sur les discussions tenues lors du premier PrepCom. Expériences 1. Quels indicateurs ou information sur le développement durable se sont montrés les plus utiles pour évaluer les écarts et les progrès envers le développement durable? Svp, classez ces derniers par ordre d?importance avec 1 = plus important. Mettre en pièce-jointe, ou fournir aussi un lien pour les données statistiques pertinentes svp. . ndicateurs de Pauvreté (Indice de pauvreté, indice de Gini) Indicateurs Compréhensifs (IDH, OMD) Indicateurs Économiques (croissance économique, commerce) Indicateurs Sociaux (Chômage, espérance de vie) Indicateurs Environnement (Indice de Durabilité de l?Environnement (IDE), Empreinte écologique.) Résultats de Sondages d?Opinion Publique 2. Quels indicateurs d?objectifs et de stratégies intégrées sont les plus utiles? Classez-les selon leur ordre d?importance. 1. Indicateurs de Résultats (corrélation entre les indicateurs de changement économique, social, et environnemental) ; Indicateurs institutionnels (utilisation des stratégies intégrées, établissement de mécanismes de coordination) ; Indicateurs d?engagement (fiscal ou autre soutien pou les programmes intégrés de développement durable) Indicateurs lies à l?information (développement d?outils d?analyse et de d?évaluation, collection de données, investissement dans la recherche) 3. En se basant aussi bien que possible sur ces indicateurs, pouvez-vous fournir une évaluation des progrès faits envers le développement durable ces 18 dernières années (1992-2010) (a) au niveau de votre pays (si possible) et (b) au niveau global. Svp mettre en pièce-jointe toutes études techniques ou analyses politiques pertinentes sur le sujet. Pour chaque entrée, veuillez fournir svp l?article original ou un lien internet, accompagné d?un court résumé. Situation socio ‐économique Alors qu?il avait enregistré dans les années 1960 et 1970 un processus de développement accéléré avec une croissance moyenne annuelle de 7%, le Togo a vu son élan freiné dans les années 1980 suite au retournement des prix mondiaux de phosphate. Malgré ce contexte difficile le pays a pu maintenir entre 1980 et 1989 une croissance moyenne de plus 4% par an en profitant du relais de croissance autour du Port de Lomé et des services financiers. Cette période avait vu le pays enregistré des avancées significatives sur le plan social. A titre d?illustration, l?Indicateur du Développement Humain (IDH) a évolué à la hausse en passant de 0,424 en 1975 à 0,498 en 1990. Cette hausse était due en partie à l?amélioration progressive des conditions de vie des ménages (éducation, santé, augmentation du revenu par tête?) constatée dans les années 70 et 80. A partir de 1990, les troubles sociopolitiques ont entraîné la détérioration de la situation économique qui a été exacerbée par la réduction de l?aide publique au développement (APD) qui est passé de 212 millions de US $ en 1990 à 81 millions US $ en 2005. Les principaux piliers de l?économie (phosphate, coton, Port?) ont fortement décliné. Les conséquences sur la situation sociale e ont été très lourdes. En effet, le rapport mondial sur le développement humain (RMDH) de 2009 évalue à 0,499 le niveau de l?IDH du Togo, le classant ainsi au 159ème rang sur 177 alors qu?il occupait le 142ème rang en 1995. C?est ainsi que le pays, qui avait dans les années 70 et 80 un niveau de développement humain largement au dessus de la moyenne des pays africains au Sud du Sahara, se situe maintenant dans la moyenne continentale. Ce recul résulte, entre autres, du fort désinvestissement dans tous les secteurs notamment l?éducation, la santé, l?agriculture et les infrastructures économiques et sociales. Depuis 2006, le Gouvernement a lancé d?importantes réformes politiques et économiques qui ont permis de restaurer la confiance des investisseurs et de renouer la coopération avec les principaux partenaires, en particulier le FMI et la Banque Mondiale. La mise en oeuvre réussie des réformes dans le cadre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance du FMI a permis d?atteindre le point de décision de l?initiative PPTE/IADM en novembre 2008. Ces réformes, qui se sont poursuivies ont conduire à l?atteinte du point d?achèvement de l?initiative PPTE/IADM en décembre 2010. Au niveau sectoriel, les constats suivants ont été relevés : Sur le plan alimentaire, le Togo est globalement autosuffisant et dégage annuellement depuis 2008 un excédent alimentaires. Les indices nutritionnels au sont supérieurs aux seuils admis par l?OMS. Toutefois, la nuttition infantiles démeure un défis : 20,5% des enfants de moins de 5 ans présentent en 2008 une insuffisance pondérale (rapport OMD, 2010). Au niveau de l?éducation primaire, le taux de scolarisation net (87% en 2008) est l?un des meilleurs de la sous région ouest africaine. Ce niveau satisfaisant a été pendant longtemps le fruit de la forte implication des ménages dans le financement de l?école primaire avant que le Gouvernement n?introduise en 2008 la gratuité des frais scolaires. Malgré ces indicateurs quantitatifs louables, la performance a pâti du contexte économique difficile. C?est ainsi que le niveau de redoublement est encore élevé (22%), le taux d?achèvement du primaire (57%) est moyen, le taux d?encadrement (50 élèves par enseignement) est faible, le mobilier scolaire et un matériel pédagogique insuffisant, une formation des enseignants resté longtemps en‐deçà des standards. En matière d?equité et g?égalité genre, le pourcentage de femmes au gouvernement est de 21,9% (au‐dessus de la cible fixée de 15%), les femmes continuent à occuper très peu d?emplois dans le secteur moderne non agricole. Elles exercent plus leurs talents dans le secteur informel et agricole où elles excellent dans la production agricole, sa transformation et sa commercialisation. En ce qui concerne la parité filles/garçons, elle est sur une tendance satisfaisante au niveau du primaire (0,95 en 2008) ; elle est par contre de 0,65 dans le premier cycle du secondaire et 0,31 dans le second cycle. Dans le secteur de la santé, le teaux de mortalité infantile (enfants moins de 1 an) et infanto‐juvénile (enfants moins de 5 ans) quoiqu?encore élevé (car il est respectivement estimé à 77? et 123?) s?est nettement amélioré ces dix dernières années. Il en est de meme pour le taux de mortalité maternelle (160 pour 100.000 naissances). Dans les domaines de la lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose, des résultats intéressants ont été obtenus grâce aux efforts déployés par le Gouvernement avec l?appui de la communauté internationale. C?est ainsi que la prévalence du VIH a été stabilisée et la prise en charge des personnes malades s?est beaucoup améliorée avec l?introduction de la gratuité des anti‐rétroviraux (ARV). Des progrès ont été réalisés dans la lutte contre le paludisme qui demeure la première cause de mortalité dans les formations sanitaires. Le systéme de santé demeure cependant fragiles et contraints par les problèmes pauvreté d?une partie de la population et nécessite le renforcement des efforts en matière de consultations prénatales et d?accouchement assisté par du personnel qualifié. ‐ Au niveau de l?environnement, il a été noté une dégradation continue des ressources forestières cependant des effort sont observés ces dix dernières années en matière de reboisement et de protection des rerssources forestières. En ce qui concerne l?accès à l?eau potable, le niveau est encore faible mais est passée d?un taux de déserte en milieu rural de 37,85% en 2009 à 39,67% en 2010. Le pourcentage de population disposnt d?un systéme indiduel d?assainissement est passé de 32% en à 34% en 2010. Le système d?assainissement est à renforcé car son manque constitue actuellement l?une des causes de nombreuses maladies infectieuses et parasitaires ; Le Togo est resté longtemps orphelin de l?aide dont le niveau est passé de 11,9% du PIB en 1990 à 2,5% en 2003. La principale conséquence a été la diminution de moitié des investissements publics durant la même période. Le début de reprise, qui est noté depuis 2007, s?explique cependant en grande partie par le soutien au processus électoral et les allégements de dette. La crise des finances publiques que le Togo a connue jusqu?en 2005, accentuée par l?absence d?un programme financier avec les Institutions de Bretton Woods, a entrainé une explosion de l?encours de la dette publique interne et externe (accumulation d?arriérés de paiement, absence d?allégement de dette) dont le niveau représentait près de 95% du PIB en fin 2007. Les allégements de dette obtenus en 2008, après la signature de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance, ont ramené cet indicateur aux alentours de 75% du PIB en fin 2008. Cette situation globale difficile est aussi caractérisée par de fortes disparités liées aussi bien au lieu de résidence qu?au niveau de pauvreté. C?est ainsi que dans les domaines de la nutrition, de l?éducation et de la santé, il a été noté une forte corrélation entre la situation des OMD et la prévalence de la pauvreté. Les indicateurs sont ainsi souvent plus éloignés des cibles dans les zones rurales de manière générale et dans la région des Savanes (région la plus pauvre) de manière spécifique. Pour relever les défis susmentionnés, le Gouvernement, en s?appuyant sur les orientations de sa Stratégie de Développement à Long Terme Basée sur les OMD, a préparé des politiques sectorielles (agriculture, éducation primaire, santé, eau potable) prenant en compte des interventions compatibles avec les besoins nécessaires à la réalisation d?ici 2015 des OMD au Togo. Facteurs de Succès 4. Quels facteurs expliquent les progrès dans la mise en oeuvre? Classez-les selon leur ordre d?importance. . Investissement dans la capacité technique et institutionnelle Participation du public (ONG, secteur Privé, OSC) Soutien financier de ressources internationales Utilisation de stratégies intégrées Croissance économique généralisée ou prospérité 5. Votre gouvernement a-t-il introduit une planification intégrée et une prise de décision pour le développement durable? Si oui, sous quel titre (SNDD, DSRP, Plan quinquennal, NCS ou PANE, autre)? Quelles sont les leçons tirées de cette Expérience ? Oui, le Togo utilise un cadre intégré de planification de son développement qui est le Document de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-C) et un cadre récent d?orientation de la prise de décision pour le développement durable dénommé Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). Le DSRP Complet couvre la période 2009-2011 et se met en oeuvre à travers le Programme d?Actions Prioritaires (PAP), base de la programmation budgétaire de l?Etat. Cette stratégie tourne autour de quatre piliers stratégiques que sont : (i) le renforcement de la gouvernance ; (ii) la consolidation des bases d?une croissance forte et durable ; (iii) le développement du capital humain ; et (iv) le développement à la base et la réduction des déséquilibres régionaux. Ces différents piliers intègrent, de manière transversale, les préoccupations liées à l?environnement, au sida, au genre et aux droits humains. Leçons du processus DSRP Le processus du DSRP qui a abouti à l?adoption d?une Stratégie Intérimaire de Réduction de la Pauvreté en 2008. Cette stratégie intérimaire a contribué à impulser des réformes et à conclure des programmes financiers avec les institutions financières internationales qui ont permis au pays d?atteindre le point de décision de l?Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (I-PPTE) en novembre 2008. A la suite d?un processus largement participatif regroupant tous les acteurs du développement national, le gouvernement a adopté en juin 2009, le Document Complet de Stratégie de Réduction de la pauvreté (DSRP-C) qui constitue dès lors le fondement de toutes les actions de développement de l?Etat et de ses partenaires dans le cadre de l?alignement de l?intervention de ces derniers sur les priorités nationales. Conformément aux exigences du suivi-évaluation de la stratégie de réduction de la pauvreté, il est élaboré chaque année, un rapport d?avancement pour évaluer la mise en oeuvre du DSRP. Ce rapport sert de document de base pour la revue annuelle de la stratégie. Ainsi, deux rapports annuels d?avancement ont été réalisés pour apprécier les résultats de la mise en oeuvre du DSRP en 2008 et 2009. Un rapport spécial de mise en oeuvre du DSRP couvrant la période de juillet 2009 à juin 2010 a également été élaboré pour l?atteinte du point d?achèvement de l?I-PPTE. Grâce à la mise en oeuvre satisfaisante de la stratégie complète de réduction de la pauvreté et des avancées réalisées dans la mise en oeuvre des réformes engagées par le gouvernement, le Togo a atteint le point d?achèvement de l?I-PPTE en décembre 2010, avec pour bénéfice, une annulation de 82% de la dette extérieure du pays et par ricochet une amélioration de la soutenabilité de l?endettement extérieur. Les rapports 2008, 2009, 2010 et le rapport spécial IPPTE d?avancement du DSRP indiquent que des progrès non négligeables sont réalisés même si la non disponibilité de certains indicateurs et l?absence du dispositif institutionnel de mise en oeuvre du DSRP restent des contraintes majeures à relever pour mieux apprécier les progrès réalisés et assurer une mise en oeuvre plus efficiente de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP). 1. Ces dernières sont-elles des exemples de solides partenariats public-privé pour le développement durable dans votre pays? Comment ont-ils été promus? Le DSRP et la SNDD sont de solides exemples de participation du public. Dans les deux cas le public est consulté depuis les études diagnostiques de l?élaboration desdits documents jusqu?au suivi de la mise en oeuvre en passant par la priorisation des actions surtout en ce qui concerne le DSRP. Le processus de priorisation comme les autres étapes importantes se font par les représentants de tous les acteurs du public, du privé et de la société civile. Les cadres de consultations et de participation du public en ce qui concerne particulièrement la stratégie nationale de développement durable se sont délocalisés au niveau régional pour une meilleure prise en compte des préoccupations des populations au niveau décentralisé et local. 1. L?assistance technique des entités du système des Nations-Unies a-t-elle été un facteur-clé dans l?explication des progrès liés au développement durable? Si oui, dans quels secteurs (OMD, énergie, eau, santé, agriculture, biodiversité, forêts, changement climatique, emplois, autre)? Indéniablement l?assistance technique et financière du système des Nations Unies et ses autres partenaires est un facteur clé des progrès réalisés dans certains secteurs importants du développement durable. En effet, le gouvernement du Togo, en collaboration avec ses partenaires, est totalement engagé dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). C?est ainsi qu?il a pris un certain nombre d?initiatives parmi lesquelles: la préparation de la Stratégie Nationale de Développement à long terme axée sur les OMD (SND/OMD), l?adoption du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté aligné sur les OMD (DSRP) et la publication régulière de rapports de suivi sur les OMD. Il a par ailleurs décrété la gratuité de l?éducation primaire, renforcé les campagnes intégrées de vaccination, de distribution des moustiquaires imprégnées et nutrition, et accentué les campagnes de sensibilisation sur le VIH/SIDA et la prise en charge des personnes vivant avec le VIH. Ces efforts commencent à produire des résultats. C?est ainsi que le rapport «Que faut-il faire pour atteindre les OMD? Une évaluation internationale» préparé par le PNUD en 2010 a relevé le succès de la campagne intégrée de vaccination, de distribution des moustiquaires imprégnées, de supplémentation en vitamine A et de traitement des parasitoses. Par ailleurs, le rapport 2010 de «Overseas Development Institute» (ODI) et de «Millennium Campaign» des Nations-Unies a classé le Togo parmi les vingt pays du monde qui ont réalisé des progrès notables dans certains OMD, notamment la réduction de la mortalité infantile, l?amélioration de la santé maternelle et la baisse de la prévalence du VIH/SIDA, avancées qu?il faut maintenant consolider et élargir vers les autres objectifs. En matière d?eau potable et d?assainissement, les mesures prises, dans le cadre de la PNHAT (Politique Nationale d?Hygiène et d?Assainissement pour le Togo), depuis 2001 et dans le cadre du processus GIRE (Gestion Intégrée des Ressources en Eau) pour améliorer les services d?eau potable, depuis 2002, montrent que le succès est possible et que des interventions effectives peuvent être identifiées pour la réalisation de la cible 7.C1 de l?OMD7 en milieu rural ou semi-urbain. Ces progrès, qui sont cependant encore fragiles, ont besoin d?être renforcés. Défis 1. Quelles sont les principales barrières à la mise en oeuvre? Classez-les selon leur ordre d?importance avec 1 = plus important. 1. problèmes créés par une croissance ralentie; soutien international inadéquat ou imprévisible, autre à spécifier: crises internationales (financières, énergétique, alimentaires); coordination inadéquate entre ministères; manque de données; faible priorité politique pour les prises de décisions intégrées; sensibilisation ou engagement du public inadéquat; autres; svp spécifiez: inondations et changements climatiques. Quelles sont les mesures qui doivent être prises pour faire face à ces barrières dans un effort de combler les lacunes de la mise en oeuvre? Les différentes barrières identifiées peuvent être classées en deux catégories: celles qui dépendent de l?autorité locale et celles qui dépendent du contexte international. Les solutions pour lever les barrières au niveau du pays sont déjà répertoriées par la stratégie complète de réduction de la pauvreté et connaissent déjà un début de mise en oeuvre. Ce qui ralentit les efforts du gouvernement, c?est la faiblesse des moyens de financements et la recrudescence des phénomènes climatiques extrêmes tels que les inondations et la désertification. Même là aussi, le pays dispose déjà d?outils de planification pour venir à bout de ces calamités parmi lesquelles ont peut citer: la Stratégie Nationale de Réduction 1 Cible 7.C de l?OMD 7 : Réduire de moitié, d?ici (2000) à 2015, le pourcentage de la population qui n?a pas d?accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d?assainissement de base des Risques de Catastrophes (2009), la stratégie nationale de mise en oeuvre de la Convention- Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les solutions aux barrières internationales sont à prendre au niveau international. Elles sont relatives à l?importance et aux mécanismes d?allocation de l?aide publique au développement, aux accords commerciaux et aux réformes à apporter au système économique libéral. 10. Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans la promotion de planification et de prise de décision intégrées? Les principales difficultés rencontrées dans la promotion de la planification et de prise de décision intégrées sont: . e chevauchement des missions et attributions de certains départements ministériels; la faiblesse dans la synergie des actions; le manque de données et la faiblesse de la circulation du peu l?information disponible. . 1. Quelles actions supplémentaires qui pourraient être prises pour promouvoir des actions volontaires et des partenariats effectifs? Les actions nouvelles pour promouvoir des actions volontaires et des partenariats pourraient être la production des données au niveau de chaque secteur et leur large diffusion. La création de site web au niveau de chaque secteur (pas ministère) serait un bon début. Du côté du secteur privé et des organisations de la société civile, des stratégies de renforcement de capacité et de sensibilisation en matière de responsabilité sociétale des organisations (RSO), de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de promotion de la norme ISO 26000 auxquelles on associerait le recours à la fiscalité et aux instruments économiques pour promouvoir l?innovation et les investissements verts, pourraient également encourager des actions volontaires et des partenariats effectifs. Risques 1.Quels sont les risques d?un progrès soutenu vers la convergence entre les trois piliers du développement durable? La phase de transition vers la convergence des trois piliers du développement durable pourrait s?avérer onéreuse, allant éventuellement à l?encontre des priorités institutionnelles qui exigent la résolution de problèmes de développement plus urgents et pressants et des objectifs de réduction de la pauvreté à court terme. Les conversions des modes de productions et de consommations pourraient engendrer des surcoûts de conversions et le chômage dans les secteurs non durables. Le risque le plus important reste la crainte du ralentissement de la croissance économique à court terme. Document C Questionnaire : Relever les nouveaux défis émergents I. Introduction Bien qu?il n'y ait pas de liste définitive des ?nouveaux défis émergents?, la liste ci‐ dessous présente certains largement considérés comme: . angements climatiques, dont de nouvelles preuves qui suggèrent que le danger est plus imminent qu?on ne le pensait Hausse de la pénurie d?eau et désertification accrue Le déroulement de la crise financière dans les pays développés, et de sa transmission à travers les marchés financiers mondiaux, ainsi que par la récession mondiale Progrès freinés envers les OMD, malgré le soutien politique cohérent Crise alimentaire, causée par la rapide montée des prix alimentaires Crise énergétique entrainée par la volatilité sans précédent des prix de l?énergie Autres tendances environnementales qui se sont aggravées plus rapidement que prévues, y compris les craintes que certaines ?limites planétaires? ont été dépassées, particulièrement au niveau de la biodiversité Dégradation des écosystèmes marins L?inefficacité et le gaspillage des modes de production et de consommation, et Une succession de désastres. Tous les pays font face à ces défis, mais diffèrent largement dans leur capacité à faire face aux risques et aux chocs inhérents à ceux‐ci. Les défis ont été exacerbés dans les pays en développement par la pauvreté, la compétition pour les ressources rares, le rythme rapide de l?exode rural, et les défis concomitants à fournir de la nourriture, des infrastructures et à accéder à des services de santé de base, d?eau et d?énergie. Le défi du développement durable posé par les changements climatiques illustre bien l?importance d?une réponse coordonnée globale de la part de la communauté internationale. II. Questionnaire Les États Membres sont invités à fournir des contributions sur leurs expériences, facteurs de succès, défis et risques liés à la Résolution 64/236 de l?Assemblée Générale sur ?Relever les défis nouveaux et émergents? en réponse aux questions suivantes qui ont été développées en se basant sur les discussions tenues lors du premier PrepCom. Expériences Quels les sont cinq nouveaux défis émergents qui risquent plus fortement d?avoir un impact important sur les perspectives de développement durable de votre pays dans la décennie à venir? Les classez selon leur ordre d?importance svp. Changements climatiques; Catastrophes naturelles (inondations, désertification, érosion côtière); Crise alimentaire; Crise énergétique; Crise financière. 2. Quels mécanismes ont été mis en place par votre pays pour faire face à ces défis: au niveau local? Au niveau national? Pour faire face aux effets néfastes des changements climatiques, le Togo a élaboré sa Stratégie Nationale de Mise en OEuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Celle-ci envisage la gestion rationnelle des ressources énergétiques, la gestion durable des ressources naturelles dans le secteur du changement d?affectation des terres et de la foresterie, l?amélioration du système de production agricole et animale, l?amélioration de la gestion des déchets ménagers et industriels, l?amélioration de la communication et de l?éducation pour un changement de comportement, la valorisation des opportunités qu?offre le protocole de Kyoto et le développement de la coopération sous-régionale en matière d?atténuation des GES. Parallèlement, le Togo a soumis en septembre 2009 son Plan d?Action National d?Adaptation aux changements climatiques. Ce document a identifié sept projets prioritaires dans les secteurs de l?Agriculture et des Ressources en Eau, actions immédiates et urgentes à mettre en oeuvre pour réduire la vulnérabilité des populations les plus pauvres. En ce qui concerne les risques de catastrophes, tirant leçon de la gestion des inondations de 2007 et 2008, le Gouvernement s?est doté: d?une stratégie nationale de réduction des risques de catastrophes, d?un système d?alerte précoce multirisques et d?un cadre institutionnel de prévention et de gestion des catastrophes. Une cartographie des zones à risque, et des études sur les nouvelles tendances climatiques et des risques associés a été réalisée. A la lumière des conclusions de ces études et au regard de l?état de vulnérabilité du pays, le Togo se mobilise à travers les acteurs du Plan d?organisation des secours (ORSEC) pour le renforcement des capacités de préparation et de réponse (secours d?urgence) aux catastrophes. Dans le cadre de la préparation d?une réponse plus structurée et mieux coordonnée, il est mis en place un Plan de contingence national qui est un outil de gestion participative, de prévision d?événements imminents. En outre, les capacités opérationnelles des structures de secours (dont la Caserne des sapeurs pompiers) sont en train d?être renforcées en équipements spécialisés, ainsi que celles de la Direction Générale de la Météorologie Nationale afin d?améliorer la qualité des prévisions météorologiques. Enfin, un Fonds national d?appui aux urgences et calamités naturelles sera mis en place pour la prise en charge des victimes des crises et catastrophes. S?agissant des risques d?insécurité alimentaire de plus en plus grandissante surtout en raison des catastrophes naturelles, le Togo s?est engagé en février 2007 dans un large processus de concertation et d?élaboration participative de son programme national de sécurité alimentaire (PNSA). Ce programme vise à assurer la sécurité alimentaire de toutes les couches de la population au plan national et sans aucune discrimination. Pour atteindre cet objectif, six (06) axes stratégiques d?intervention ont été retenus à savoir: (i) la promotion du droit à l?alimentation et de la bonne gouvernance autour de la sécurité alimentaire; (ii) l?amélioration de la productivité et le développement des productions végétales, animales et halieutiques; (iii) la valorisation des productions végétales, animales et halieutiques; (iv) la gestion durable des ressources naturelles et de l?environnement; (v) la promotion de la maîtrise de l?eau et de l?hydraulique villageoise à des buts multiples; et (vi) la promotion de la nutrition et de l?éducation nutritionnelle. Le cadre institutionnel mis en place pour le suivi de la mise en oeuvre du PNSA comprend plusieurs niveaux: l?organe de référence, l?organe décisionnel, les organes de coordination et de concertation et enfin la structure de gestion et de suivi-évaluation dudit programme. En matière de sécurisation de l?approvisionnement en énergie, le Togo n?est pas encore sorti du tunnel. Excepté le sous-secteur des énergies traditionnelles où le Togo jouit encore d?une autonomie précaire, le pays dépend de l?extérieur pour l?approvisionnement, tant en énergies fossiles qu?en énergie électrique, pour satisfaire une demande intérieure en constante augmentation. C?est la raison pour laquelle, au delà des solutions de court terme telle que l?installation de la centrale thermique Contour Global pour une fourniture d?énergie électrique d?une capacité de 100 mégawatts, le gouvernement s?est lancé dans l?élaboration de sa politique énergétique et de sa politique en matière d?énergie renouvelable. Enfin concernant le risque de crise financière, le Togo a entrepris des réformes profondes. Ces réformes visent l?assainissement du portefeuille compromis des banques à capitaux publics, la cession des parts de l?Etat dans ces établissements pour ne garder que des participations minoritaires, et le renforcement de la surveillance bancaire. Pour ce qui est de l?assainissement du portefeuille compromis des banques, une opération de titrisation a été engagée et permet aux banques concernées, de retrouver une situation de fonds propres effectifs nécessaires pour respecter la norme de 8% du ratio de couverture des risques et par conséquent, leur ouvrir la possibilité d?accéder au refinancement de la Banque Centrale. Par ailleurs, l?autorisation du Conseil d?Administration de la BCEAO est accordée pour que les titres émis soient admis au refinancement de l?Institut d?émission. De plus, une étude sera réalisée pour la mise en place d?une structure ou d?un mécanisme de recouvrement des créances compromises rachetées par l?Etat. En matière de privatisation des banques publiques, il sera lancé un appel à la concurrence en vue de sélectionner des partenaires de référence capables d?apporter les capitaux nécessaires pour répondre aux nouvelles normes en matière de capital minimum ainsi qu?une technologie bancaire de première main aux établissements. Sur le plan du renforcement de la surveillance bancaire, l?objectif visé est d?amener les établissements de crédits à respecter les normes prudentielles de l?UEMOA et à se préparer à s?adapter à la réforme envisagée de la réglementation bancaire. Dans cette optique, les banques publiques seront dotées de mécanismes de gouvernance basés sur des procédures bien définies et produisant notamment des données fiables. 5. Dans lesquels de ces domaines le soutien de la communauté internationale est‐il à venir? Dans quels domaines un nouveau soutien ou un soutien renforcé de la communauté internationale est‐il nécessaire? Le soutien de la communauté internationale est attendu dans le domaine de la gestion des catastrophes et de la sécurité alimentaire. Les autres domaines nécessitent un soutien plus renforcé de la communauté internationale. 6. Quels nouveaux défis émergents doivent être exécutés à la CNUDD? Au titre des nouveaux défis à soulever à la conférence des nations unies sur le développement durable on peut citer: la sécurité alimentaire; l?agriculture durable les changements climatiques les crises financières les crises alimentaires la désertification les crises énergétiques et accès à une énergie propre accès à l?eau potable ville/urbanisation et gestion des déchets consommation et production durable transfert de technologies propres la protection du patrimoine culturel traditionnel des peuples la responsabilité sociale des entreprises (RSE), basée sur la norme ISO 26 000 Facteurs de succès 5. Quels facteurs expliquent la capacité de succès pour relever les nouveaux défis émergents? 1. Ressources financières adéquates 2 Forts leaderships gouvernementaux 3. Investissement dans les infrastructures nécessaires 4. Rapidité et cohérence du soutien international 5. Programmes gouvernementaux dédiés 6 Coopération Sud-Sud 7 Coopération régionale 8 Alphabétisation et sensibilisation auprès de la population 9. Systèmes de communications effectives 10. Disponibilité des données et des capacités techniques 11. Leadership par les organisations internationales 6. Quelles mesures ont été prises ou sont en considération dans votre pays pour renforcer ces facteurs de succès? Un certain nombre d?outils de planification sont définis pour faire face à ces nouveaux défis. Défis . 7. Comment est‐ce que le lien entre science, éducation et politique peut être renforcé pour faire face à ces nouveaux défis émergents, en particulier ceux identifiés plus haut? Les investissements conséquents dans la recherche-développement et l?intégration ou la modification des curricula de l?éducation et de la formation professionnelle en faveur du développement durable appuieront les innovations et la production de nouvelles connaissances qui peuvent impulser les changements nécessaires dans les modes de consommations et de productions. 8. Comment est‐ce que le soutien international peut être employé effectivement pour faire face à ces défis? Le soutien international, pour être efficace doit s?aligner sur les priorités nationales définies dans le Programme d? Actions Prioritaires qui décline de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté. L?aide au développement doit être conséquente, prévisible et respecter la déclaration de paris. En ce qui concerne les transferts de technologie, la Deuxième Communication sur les Changements climatiques à identifié les principaux besoins du pays en la matière. Risques 9. Les nouveaux défis émergents posent-il un risque fondamental aux perspectives de croissance économique et de développement de votre pays? Sans aucun doute 10.Comment est-ce que les risques sur les pauvres et les autres populations vulnérables peuvent-ils être adressés? Les risques des défis émergents sur les pauvres peuvent être prévenus par des mesures appropriées d?adaptation ou de prévention du risque. Document D Questionnaire sur L?économie verte dans le contexte de l?éradication de la pauvreté et du développement durable I. Introduction Le concept de l?économie verte est un des quelques concepts étroitement liés qui ont émergé ces dernières années pour renforcer la convergence entre les trois piliers du développement durable. Bien que l?idée présente un certain intérêt intrinsèque, des questions ont été soulevées concernant sa clarté conceptuelle, sa définition précise, et ses implications pour les objectifs économiques et sociaux clés. Une question spécifique se rapporte à la différence entre le concept idéal ?d?économie verte et les implications à court et moyen termes de la ?transition vers une économie verte?. Dans la littérature, la plupart des textes invoque le terme dans le but de tracer le contour des éléments et actions qui seraient normalement décrits comme ?écologisation de l?économie?. L?objectif étant donc de chercher à réunir sous une seule enseigne une vaste gamme de politiques économiques reliées à l?atteinte du développement durable. Le PrepCom a aussi soulevé un bon nombre de questions en regard de l?impact de la ?transition vers une économie verte? sur d?autres objectifs, notamment les performances macroéconomiques (particulièrement la croissance du revenu), la compétitivité au commerce, le protectionnisme, la conditionnalité de l?aide et la pauvreté et les moyens de subsistance. De plus et, les délégués ont demandé pour le partage des expériences, facteurs de succès, défis, et risques en application pratique avec quelques uns des outils recommandés. II. Questionnaire Les États Membres sont invités à fournir des contributions sur leurs expériences, facteurs de succès, défis et risques pertinents au thème de la CNUDD ?l?économie verte dans le contexte de l?éradication de la pauvreté et du développement durable? en réponse aux questions suivantes qui ont été développées en se basant sur les discussions tenues lors du premier PrepCom. Expériences 1. Existe-il un consensus entre les décideurs politiques de votre pays sur une définition précise du terme ?économie verte dans le contexte de l?éradication de la pauvreté et du développement durable?? Si oui, comment est-il défini? (si pertinent, fournir toutes publications officielles ou études analytiques sur le concept de l?économie verte ou ses implications opérationnelles et sociales, le tout accompagné d?un petit résumé). La notion d?économie verte est encore recente au Togo et un débat national spécifique sur cette question n?est pas encore engagée. Toutefois, le Togo en tant qu emembre de plusieurs organisation sous-régionale s?aligne sur les positions des pays africains sur la question. En effet, la troisième Conférence ministérielle africaine sur le financement du développement (mai 2009), la session de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement (CMAE) de juin 2010, la première Conférence panafricaine sur la biodiversité (septembre 2010), le septième Forum pour le développement de l'Afrique (octobre 2010) et, plus récemment, la 18e session ordinaire du Conseil exécutif de l'Union africaine (janvier 2011) ont permis aux etas d?afrique d?avoir une position commune sur l?économie verte. Quelles politiques, ou types de politique, devrait-on considérer comme plus utiles pour promouvoir une économie verte, et pourquoi? Au prime abord, Il est urgent d?élaborer des politiques ou stratégies permettant de lancer le processus de transition vers l?économie verte et d?y faire participer des acteurs clefs et des personnages influents, de sorte qu?à la longue, les avantages l?emportent sur les coûts de transition que provoque à court terme la transformation de tout système socioéconomique. Les politiques doivent être opportunes et inclure des outils de transformation (mesures fiscales, investissements publics et privés, règles de passation des marchés, règles commerciales, recherche développement entre autres). Il devrait aussi y avoir des politiques sectorielles spécifiques, notamment pour les énergies renouvelables, l?efficacité énergétique, l?agriculture durable, le développement industriel, l?exploitation des mines et des forêts, la gestion des déchets, et les transports publics. De façon transversale, pour accompagner la transition de l?économie nationale vers l?économie verte et réduire la pauvreté afin de remplir les objectifs de développement durable, il faudra investir largement dans le renforcement des capacités de tous les acteurs pertinents (institutions gouvernementales, secteur privé et experts), moderniser et affermir les institutions et fournir une aide financière ciblée Les politiques énergétiques L?énergie et l?accès à l?énergie sont indispensables au développement des économies en développement comme celle du Togo. Si le pays est doté d?un vaste potentiel en matière d?énergies renouvelables notamment solaire, hydroélectrique et éolienne il souffre de sérieuses lacunes dans les investissements relatifs aux infrastructures énergétiques. Cette situation offre d?importants tremplins pour la promotion de l?énergie verte et de réduction des pressions sur les ressources forestières (la biomasse énergie représente près de 70 à 80% du bilan énergétique national et la troisième cause de la déforestation au Togo) Les énergies renouvelables peuvent jouer un rôle non négligeable dans une stratégie d?élimination de la pauvreté énergétique. Les possibilités d?améliorer l?efficacité énergétique sont également très importantes, tant au niveau de la production (Carbonisation), de la distribution que de l?utilisation finale. L?efficacité énergétique et à un plus large recours aux énergies renouvelables, peut créer des emplois supplémentaires tout en fournissant une énergie concurrentielle. La politique agricole L?importance de l?agriculture dans l?économie togolaise n?est plus à démontrer. Elle représente plus de 30% du PIB et emploie plus de 70% d?une population en constante expansion. Une transformation structurelle du secteur agricole est nécessaire pour augmenter la Productivité et la valeur ajoutée, et elle doit s'accompagner de politiques de diversification économique qui mettent en lumière les liens et les relations de dépendance intersectoriels dans le cadre d'une approche intégrée. Cependant, toutes les incidences de cette transformation structurelle doivent être prises en considération, par exemple les effets négatifs potentiels de la concession de grandes surfaces agricoles à des sociétés étrangères, les impacts environnementaux et sociaux, etc. La politique forestière doit davantage mettre à profit les nouveaux types d'opportunités que peuvent offrir les forêts, par exemple celles liées aux marchés carbones, au maintien de la quantité et de la qualité de l?eau, à la fourniture de moyens de subsistance et à la génération de recettes locales. La gestion des forêts par les communautés a notamment pour avantage de créer des emplois et générer des revenus ainsi que d'assurer une production durable de bois d'oeuvre. Le ralentissement de la déforestation et l?augmentation du reboisement restent de mise du point de vue économique et sont favorables à l?agriculture et aux moyens d?existence des populations rurales. La politique minière doit se tourner davantage vers la transformation locale pour plus de valeur ajoutée à l?économie nationale. Elle doit être plus regardante sur les questions de protection de l?environnement et la défense des intérêts des populations riveraines. Est-ce que la pauvreté et d?autres impacts sociaux probables sont-ils explicitement considérés dans la conception des politiques d?économie verte? Si oui, comment? Pour le moment le pays ne dispose pas de politique spécifique liée à l?economie verte. 2. Ces politiques sont-elles mises en oeuvre comme faisant partie d?une stratégie d?économie verte cohérente ou d?une croissance verte? Non . 3. Quels sont les principaux bénéfices à tirer de la mise en oeuvre d?une stratégie nationale pour l?économie verte? Les principaux bénéfices d?une stratégie nationale d?économie verte sont: - le renforcement et l?amélioration du capital naturel de la terre, - l?optimisation des bénéfices économiques, - la réduction au minimum des inégalités sociales et du gaspillage des ressources. 4. Quels secteurs économiques considérez-vous comme les plus importants pour construire une économie verte dans le contexte de l?éradication de la pauvreté et du développement durable? Les secteurs économiques les plus importants pour construire une économie verte au Togo sont l'énergie (énergies renouvelables et efficacité énergétique), l'agriculture, les ressources en eau, les biens et services environnementaux, la foresterie, la pêche, les ressources minérales, les industries manufacturières et la gestion des déchets y compris leur recyclage. Facteurs de succès 5. Quelles politiques sur l?économie verte considéreriez-vous comme les plus efficaces? Au rang des politiques efficaces sur l?économie verte on peut citer: les politiques de promotion des énergies renouvelables, d?efficacité énergétique, la politique de gestion durable des forêts, la politique d?assainissement et d?hygiène du milieu, la gestion et recyclage des déchets. 6. Comment est-ce que ces politiques ont contribué à l?éradication de la pauvreté, ou à d?autres objectifs spécifiques au développement durable? Ces différentes politiques ne sont pour la plupart qu?à leur phase de démarrage au Togo et les résultats sur l?éradication de la pauvreté ne sont pas encore perceptibles. 7. Selon vous, quelles sont les raisons principales de ce succès? (disponibilité d?aptitudes institutionnelles et techniques pertinentes, un fort soutien politique, un vaste engagement de la société civile et des hommes d?affaires, un soutien international, autres) L?économie verte n?est qu?à ces débuts. Elle ne jouit pas encore d?un soutien fort des politiques, de la société civile ou du secteur privé. 8. Quelles mesures et actions ont été prouvées efficaces dans la construction dans un engagement politique et populaire pour les mesures liées à l?économie verte? Aucune Défis 9. Existent-ils des études dans votre pays qui identifient les facteurs de succès, défis ou risques associés aux politiques liées à l?économie verte soulignées à la Question 1? Pour chacun, fournir un article original ou un lien internet, accompagné d?un petit résumé. Il n?existe pas encore au Togo des études pour identifier les facteurs de succès, défis ou risques associés aux politiques liées à l?économie verte. 10. En se basant sur toutes les informations ci-dessus, quel(s) est (sont), selon vous, le(s) résultat(s)-clé(s) qui vont émerger de la Conférence des Nations-Unies sur le Développement Durable en 2012 (Rio+20) par rapport à la question de ?l?économie verte dans le contexte de l?éradication de la pauvreté et du développement durable?? Selon moi le résultat clé que la planète toute entière doit attendre de la conférence de Rio+20 par rapport à l?économie verte dans un contexte d?éradication de la pauvreté et du développement durable est un engagement politique au plus haut niveau de tous les pays du monde en faveur de l?économie verte et pour une fois le respect par les pays développés de leurs engagements. Risques 11. Quelle est la relation entre les politiques liées à l?économie verte et les autres politiques ou domaines politiques (pauvreté, croissance, emploi, commerce, etc.)? S?agit-il de cas de conflits et, si oui, quelles sont les mesures prises pour y faire face? Les relations entre les politiques liées à l?économie verte et les autres politiques ou domaines politiques sont pour la plupart divergentes dans leurs objectifs et dans leurs stratégies de mise en oeuvre. La principale mesure prise par le gouvernement pour y faire face est l?élaboration participative de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et la mise en place de la Commission Nationale de Développement Durable pour orienter les politiques sectorielles vers l?intégration des trois piliers du développement durable. Document E Questionnaire sur le Cadre Institutionnel du Développement Durable I. Introduction Le soutien institutionnel pour le développement durable fonctionne horizontalement à travers différents domaines, agences, ministères, groupes de fonction, et pays, alors que l?organisation traditionnelle de l?autorité est verticale, précisément selon les lignes directives des mêmes agences et ministères et autres groupes spécialisés. Dans ce cas‐ci, le défi est donc d?identifier les éléments institutionnels qui vont faciliter l?intégration, sur une base continuelle, à travers les différentes lignes d?autorité et les structures de programme, sans les miner ou les déplacer. Au niveau international, le CNUDD a permis l?établissement de trois principales structures institutionnelles: la Commission du Développement Durable (CDD), le Comité Inter‐Agence de Coordination du Développement Durable (IACSD) pour la coordination au sein du système de l?ONU, et le Conseil Consultatif de Haut Niveau pour le Développement Durable (HLB) pour l?orientation intellectuelle. Le CDD reste toutefois la principale institution décisionnelle sur la question du développement durable au sein du système des Nations‐Unies, les deux autres structures ayant été abandonnées. Depuis Rio, plusieurs corps des Nations‐Unies et des organisations internationales ont accompli leur travail en se basant sur les principes du développement durable, qui est mentionné dans le Document final du Sommet Mondial de 2005 (Résolution Assemblée Générale A/RES/06/1) comme ?un élément‐clé du cadre général des activités des Nations‐Unies?. Aux niveaux nationaux, les premières innovations comprennent les conseils nationaux de développement durable (CNDD), et les stratégies intégrées. L?expérience avec les CNDD a besoin d?être évaluée pour en identifier les leçons à tirer, autant au niveau des réussites, qu?au niveau des échecs. Le processus de développement des stratégies intégrées a bien pris racine, notamment sous la forme de stratégies nationales de développement durable (SNDD); toutefois, il est nécessaire d?examiner cette expérience pour évaluer quelle est la manière la plus efficace pour atteindre cette intégration, et particulièrement, si la présence de plusieurs processus de stratégie en compétition les uns avec les autres (DSRP, plan de développement, stratégie nationale de conservation) risque de nuire à l?objectif même de l?intégration. Aux niveaux locaux, les Agendas 21 locaux ont été développés par les institutions locales et les municipalités urbaines, et ici encore, il est nécessaire de tirer des leçons de cette expérience. II. Questionnaire Les États Membres sont invités à fournir des contributions sur leurs expériences, facteurs de succès, défis et risques pertinents au thème de la CNUDD sur ?le cadre institutionnel du développement durable? en réponse aux questions suivantes qui ont été développées en se basant sur les discussions tenues lors du premier PrepCom. Expériences 1. Différents changements dans le cadre institutionnel global du développement durable ont été discutés. Selon vous, quelle est l?importance de ces différentes avenues pour une réforme? 1. Renforcer les institutions existantes 2. Améliorer la coordination entre les institutions existantes 3. Établir de nouvelles institutions L?état actuel de la gouvernance internationale du développement durable a montré ses limites dans la mise en oeuvre des engagements internationaux en la matière. Principalement les engagements environnementaux n?ont pas été suffisamment mis en oeuvre à tous les niveaux à cause notamment de la faiblesse des institutions en charge de la coordination et la gouvernance de l?environnement ainsi que des ressources financières et humaines mises à leur disposition. Expliquez vos choix svp, en indiquant quelles sont les mesures concrètes qui doivent être considérées à cet effet. La décision de l?Union Africaine à sa septième session ordinaire tenue à Malabo du 30 juin au 1erjuillet 2011 par laquelle l?Assemblée a reconnu que les structures actuelles des institutions n?ont pas répondu pleinement aux besoins de l?Afrique en matière d?environnement, de développement durable et de changement climatique. Le Togo estime nécessaire de renforcer, de consolider et de transformer le Programme des Nations Unies pour l?Environnement (PNUE) en une institution internationale spécialisée de l?environnement, basée à Nairobi, au Kenya. 2. Comment est-ce que le cadre institutionnel assure-t-il des synergies efficaces entre le CDD et les autres instruments et processus intergouvernementaux existants, y compris les différents accords multilatéraux, les programmes et fonds des Nations-Unies et les processus régionaux? Le cadre institutionnel actuel n?assure pas assez les synergies efficaces entre les différents acteurs du développement durable. 3. Comment est‐ce que le cadre institutionnel assure‐t‐il de manière effective la coordination et les synergies entre les différentes agences et organisations responsables des aspects du développement durable? La coordination et les synergies sont faibles entre les différentes agences et les organisations du développement durable. 4. Votre pays possède-t-il un conseil national de développement durable (CNDD) (ou un équivalent) ? Oui/Non Pensez-vous qu?un CNDD actif peut faciliter la préparation de votre pays à la CNUDD? Si oui, comment? Oui, le Togo dispose d?une commission nationale de développement durable (CNDD). Active, celle-ci va jouer le rôle de comité multisectoriel dans le cadre de l?élaboration et la validation du rapport national qui sera versé au secrétariat de la CNUDD comme contribution du Togo au processus de préparation de Rio +20. 5 . Fournir svp les coordonnées (nom et email) du point focal chargé du CNDD de votre pays. BAMOUDNA Bagdougoua Email: felibamod@yahoo.fr 6.Quel rôle le gouvernement local et les sous-nationaux (infranationaux) de votre pays ont-ils joué dans la mise en oeuvre du développement durable depuis Rio? Le gouvernement national a signé ou ratifié les principaux accords multilatéraux sur l?environnement, élaboré des stratégies, plans et programmes de leur mise en oeuvre, élaboré une stratégie Nationale de Développement Durable, créé une commission nationale et des commissions locales de développement durables et instituer les évaluations environnementales préalables à tous projets ou programme de développement. 7. Depuis la Conférence de Rio de 1992, est-ce que la participation des principaux groupes majeurs et autres Parties Prenantes dans les processus décisionnels nationaux sur le développement durable a-t-elle augmenté? Oui/Non Indiquez svp laquelle des formes d?engagement des grands groupes dans la prise de décision sont utilisées dans votre pays (les classer selon l?ordre d?importance avec 1 = plus important): 1. participation dans les politiques de développement 2. partenariats 3. consultations multilatérales pour des réunions internationales 4. inclusion dans les délégations internationales 5. comités scientifiques 6. audiences publiques 8. Nommez les principaux groupes avec lesquels le gouvernement possède des collaborations étroites? Pour chacun, décrivez les principales caractéristiques de la collaboration. Les grands groupes avec lesquels le gouvernement possède des collaborations étroites sont: les organisations des femmes, les agriculteurs, les organisations religieuses, la communauté scientifique, les autorités locales, les ONG, les populations autochtones; le secteur privé, les médias, les jeunes et les partenaires techniques et financiers. Le rôle de chacun de ses grands groupes est clairement défini dans la stratégie nationale de développement durable (SNDD) Facteurs de réussite 9. Existent‐ils des exemples, soit dans le domaine de développement durable ou dans des domaines reliés aux politiques de développement durable (OMD, autres), où un cadre institutionnel international a contribué positivement de manière significative des résultats au niveau national? Au niveau international? Le programme de lutte contre le SIDA et IST 9. Comment est‐ce que les leçons de telles réussites peuvent être utilisées pour améliorer l?efficacité du cadre institutionnel de développement durable? Ces leçons sont‐elles pertinentes pour la CDD? Le cadre institutionnel de l?ONUSIDA pourrait inspirer le CCD 10.Comment est‐ce que les leçons tirées de telles réussites peuvent être utilisées pour améliorer l?efficacité de l?orientation de la politique/gouvernance environnementale internationale? Les campagnes de sensibilisations des acteurs publics et privés, l?engagement politique et des ONG dans les mêmes proportions pourraient améliorer l?efficacité de l?orientation et des actions en matière de développement durable. 12. Selon votre expérience, quels ont été les moyens les plus efficaces pour renforcer la participation des groupes majeurs et des principales parties prenantes dans les efforts nationaux de développement durable? Les moyens les plus efficaces pour renforcer la participation des groupes majeurs sont les ateliers de formations et de sensibilisations à leurs intentions. Défis 1. Quels sont les défis les plus importants auxquels font face les institutions internationales chargées de promouvoir le développement durable? Au nombre des grands défis aux institutions internationales chargées de promouvoir le développement durable on peut citer : la non compréhension par les différentes parties prenantes du concept de développement durable, la faiblesse de ressources financières. 14.Quels sont les défis majeurs auxquels font face les institutions nationales chargées de promouvoir le développement durable dans votre pays? Les défis majeurs des institutions nationales : es conflits de compétences entre les départements ministériels La faible volonté politique Risques . 5.Quelles décisions la CNUDD devrait‐elle chercher à atteindre la question relative au cadre institutionnel du développement durable? Quels sont les principaux risques qui menaceraient un succès de la CNUDD sur cette question? La conférence de Rio+20 devrait rechercher la coordination et la synergie d?action dans le système de gouvernance internationale du développement durable. Plus spécifiquement dans le pilier environnemental du développement durable, le CNUDD devrait créer une institution spécialisée chargée de coordonner toutes les AME. Le PNUE renforcé pourrait être cette institution. Coordonnées du Point Focal/Répondant: Pays: TOGO Nom (facultatif): BAMOUDNA Bagdougoua E-mail (facultatif): félibamod@yahoo.fr Position: Responsable du Développement Durable; Ministère/Organisation affiliée: Ministère de l?Environnement et des Ressources Forestières Autres Ministères/Organisations consultés dans la préparation du questionnaire: Ministère auprès du Président de la République chargé de la Planification, du Développement et de l?Aménagement du Territoire. Autres parties prenantes consultées dans la préparation du questionnaire: